14 mars 2011

Suivez la démarche de maintien de l'équité dans le site de la CSN

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La convention collective FSSS est maintenant signée

(16 février 2011) La convention collective 2010-2015 des salarié-es du réseau public, membres de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), a été signée aujourd'hui à Montréal, mettant un terme au décret des conditions de travail imposé par le gouvernement Charest en décembre 2005. En effet, les représentants de la Fédération, du Ministère de la santé et des services sociaux et du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux ont paraphé le nouveau contrat de travail qui sera en vigueur le 13 mars prochain, et ce, jusqu'au 31 mars 2015.

Rémunération des salariés de l’État québécois : Il faut poursuivre dans la recherche de solutions

(30 novembre 2010) Selon l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le retard salarial des employés des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la fonction publique s’est creusé davantage au cours de la dernière année.

 
 
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Info maintien de l'équité salariale, numéro 2

4 février 2011

Maintien de l'équité : Les organisations syndicales rencontrent le Trésor?

Le 20 janvier, nous avons rencontré le Conseil du trésor afin d’obtenir plus d’informations sur les résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale menée par le gouvernement, qui a choisi de procéder sans la participation des organisations syndicales. Avec ces renseignements supplémentaires, nous sommes notamment capables de déterminer avec plus de précision les motifs pour lesquels le Conseil du trésor considère que des rajustements salariaux doivent être appliqués à certaines catégories d’emplois.

Mieux comprendre l’affichage du gouvernement
Aucun correctif salarial
Si une catégorie d’emplois à prédominance féminine n’apparaît pas à l’affichage, cela signifie que le Conseil du trésor ne considère pas qu’un rajustement doit être versé aux salarié-es de cette catégorie.


Correctif salarial
Si une catégorie d’emplois à prédominance féminine apparaît à l’affichage, c’est qu’elle est visée par un rajustement, principalement, selon l’une des trois situations suivantes.


1. Rehaussement du rangement salarial
Les catégories d’emplois suivantes ont été réévaluées parce que, selon le Conseil du trésor, des modifications substantielles sont survenues depuis l’application du programme d’équité salariale, en 2001. Lors de cette évaluation, elles ont obtenu plus de points qu’en 2001, ce qui a mené à un rehaussement du rangement salarial.

 

2. Première évaluation
Les catégories suivantes n’avaient pas été évaluées lors du programme d’équité salariale en 2001. Certaines ont été crées après celui-ci. Selon l’évaluation du Conseil du trésor, le taux de salaire en vigueur pour ces catégories était inférieur au taux de salaire correspondant à leur rangement salarial.

 

3. Rehaussement de la courbe salariale
Quant aux autres catégories d’emplois à prédominance féminine, le rajustement salarial découle de la comparaison avec la courbe salariale de l’ensemble des catégories d’emplois à prédominance masculine, telle que modifiée à la suite de l’abolition, de la création, de la modification et de la réévaluation de certaines de ces catégories d’emplois.

Versement des rajustements
Le Conseil du trésor nous a par ailleurs annoncé qu’il prévoyait verser la rétroactivité associée aux rajustements en mai prochain. Ces sommes seront versées d’un coup, sans étalement. Elles sont dues au 31 décembre 2010 et elles produisent intérêts à compter de cette date.

Suite des choses
Avec des renseignements plus complets en mains, les fédérations de la CSN – la FSSS, la FEESP, la FNEEQ et la FP – évaluent actuellement pour quelles catégories d’emplois il y a matière à déposer des plaintes ainsi que la meilleure stratégie à adopter. Nous vous présenterons le résultat de nos analyses dans les prochaines semaines. Rappelons que les salarié-es ont jusqu’au 18 février 2011 pour demander de l’information supplémentaire et formuler des commentaires. Les fédérations CSN souhaitent être informées de toute démarche en ce sens par les syndicats concernés afin d’avoir une vision d’ensemble des problèmes soulevés. À cet effet, les salarié-es qui formulent des commentaires ou des demandes d’information sont priés d’en acheminer une copie à leur syndicat.

 

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